Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site theyiddishclub.com par STAM, SAS au capital de 5 000 €, RCS Paris 838 793 818, dont le siège est situé au 48 rue Raymond Losserand 75014 Paris. France. (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Le Vendeur commercialise des produits alimentaires d'inspiration ashkénaze, des accessoires et des vêtements. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le site peut afficher une conversion indicative en dollars américains (USD), mais la transaction et la facturation s'effectuent en euros, sauf mention contraire au moment du paiement.
TVA applicable :
- Pour les livraisons en France et dans l'Union européenne à destination de particuliers : TVA française au taux de 20 % incluse dans le prix affiché.
- Pour les livraisons à destination de professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente bénéficie de l'auto-liquidation de la TVA (article 283-1 du CGI). Le numéro de TVA devra être communiqué et vérifié avant l'expédition.
- Pour les livraisons hors Union européenne (ex. : États-Unis, Israël) : la vente est exonérée de TVA française. Les éventuels droits de douane, taxes locales et frais d'importation restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne en suivant le processus indiqué sur le site. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée, ou d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les protocoles de chiffrement des prestataires de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
En cas de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande et d'engager toute action utile.
6. Livraison
Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au Client ou au tiers désigné par lui.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d'exercice et les exclusions sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@theyiddishclub.com.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un usage non conforme du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.
11. Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client s'efforcera d'abord de trouver une solution amiable en contactant le Vendeur. À défaut, il peut recourir gratuitement au CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net) ou à la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.